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Identifier les éléments clefs de la réglementation en vigueur sur les thématiques traités (contrat, heures, absences, statut, salaires, aides, rupture, disciplines, sanction pédagogiques…)
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Comprendre la posture et le rôle de tiers conseil auprès des parties
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Appréhender la nature du risque juridique éventuel
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Sécuriser les pratiques de conseil dans le quotidien de la relation avec les parties
- Une formation essentielle dans les CFA
- Formation dispensée par un organisme spécialisé dans l'apprentissage et alternance
JOUR 1 :
Matin - Maitriser le cadre global du contrat d'apprentissage
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Les fondamentaux du contrat
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Age de l'apprenti
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Durée du contrat et durée de formation
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Les types de formation et les aménagements
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Le statut de l'apprenti
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Le statut de l'apprenti sans contrat
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Les aides à l'apprenti
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L'apprenti RQTH
Après-midi - Identifier le circuit contractuel et financier
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Le circuit et les modalités de financement et de facturation du contrat
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La détermination du cout contrat
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Le CERFA et la convention de formation
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Les aides à l'employeur
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La rupture de contrat
JOUR 2 :
Matin - Appréhender les règles du droit du travail pour le contrat d'apprentissage
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Les bases du contrat, droits et obligations de l'employeur et de l'apprenti
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Les autorités de contrôle et de recours
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Les mentions obligatoires du contrat d'apprentissage
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Les clauses autorisées et celles abusives
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Les restrictions
Après-midi - Identifier les incidences des dispositions conventionnelles et des
événements de la vie du contrat
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L'impact des accords et des conventions
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Les congés
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Les changements en cours de contrat (lieu de travail, MA…)
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La mise à disposition dans une tierce entreprise
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Les litiges
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Les ruptures
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Les accidents durant le contrat
