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Réglement intérieur

Article 1 Objet

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail. Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires participant à une action de formation organisée par le CMA Académie, et ce pendant toute la durée de la formation suivie.

Article 2 Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. A cet effet, les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur dans l’organisme, notamment les consignes d’incendie, doivent être strictement respectées.

A ce titre, il est rappelé

  • Qu’Il est formellement interdit aux stagiaires d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse, d’introduire des boissons alcoolisées ou des stupéfiants dans les locaux

  • Qu’en application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, il est formellement interdit de fumer au sein de l’établissement

  • Qu’il est interdit, sauf autorisation spéciale, donnée par le responsable CMA Académie ou son représentant, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les stages.

  • Que conformément aux articles R. 4227-28 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie avec notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connus de tous les stagiaires. En cas d’exercice d’évacuation incendie, toutes les personnes présentes dans les locaux sont tenues de suivre les consignes d’évacuation qui leur seront données.

    Accident

    Le stagiaire victime d’un accident survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et informe l’employeur du stagiaire.

Article 3 Discipline générale

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires de formation communiqués par le CMA Académie. En cas d’absence ou de retard, le stagiaire est tenu d’en avertir le responsable de l’organisme ou son représentant. Toute absence ou retard injustifié sera signalé à la structure d’appartenance du stagiaire.

Aucune sortie anticipée sans motif ou autorisation préalable ne pourra être acceptée.

Sauf cas de force majeure, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.

Pendant la formation, les stagiaires s’adresseront au responsable CMA Académie ou à son représentant s’ils devaient rencontrer des difficultés liées à la formation.

Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ; le stagiaire ne peut y inviter ou faciliter l’accès dans les locaux de personnes étrangères à l’organisme.

Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité afin de garantir le bon déroulement des formations.

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse du responsable CMA Académie, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Les stagiaires sont tenus de signer, pour chaque demi-journée, une feuille de présence.

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée par le Code de la propriété intellectuelle et ne peut être utilisée que pour un strict usage personnel.

Chaque stagiaire a l’obligation d’avertir le responsable CMA Académie ou son représentant dès qu’il a connaissance d’un incident ou d’un accident survenu dans les locaux de formation.

Chaque stagiaire a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles est interdite. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à CMA Académie, à l’exception des documents pédagogiques distribués en cours de formation.

L’accès aux lieux de restauration n’est autorisé que pendant les heures fixées pour les repas.

Article 4 Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement pourra faire l’objet d’une sanction.

Article 5 Responsabilité de lorganisme

CMA Académie décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les salles de formation.

Article 6 Protection des données

CMA Académie s’engage dans une démarche visant à respecter le «Règlement Général sur la Protection des Données» (R.G.P.D.). CMA Académie met à la disposition de ses stagiaires, sur simple demande, les informations relatives aux mesures d’encadrement prises pour assurer la protection de leurs données, ainsi que l’utilisation qui en est faite. Dans ce cadre, chaque stagiaire a un droit de consultation, rectification, voire suppression de ses propres données personnelles. Le stagiaire accepte que ses données de contact soient traitées par CMA Académie dans le but d’assurer à la fois la bonne exécution de la prestation et un suivi de la qualité du service proposé. Le CFCMA s’engage à ce que toutes ces données ne soient pas transférées hors Union Européenne. Pour toutes questions, préoccupations ou droit d’opposition concernant la protection des données personnelles, veuillez adresser vos demandes à dpd@cma-france.fr

Article 7 Publicité du règlement

Le présent règlement est disponible sur le site internet de CMA Académie, affiché dans les salles de formation et remis à chaque stagiaire en même temps que sa convocation.

 

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Version septembre 2022