LA CESSION, REPRISE OU TRANSMISSION D’UNE ENTREPRISE ARTISANALE

JOUR 1

Séquence 1 : Présentation des règles fiscales, en cas de cession à titre onéreux

• Présentation comparée des principaux régimes d’exonérations au 01/01/2022

• Quid de la moins-value sur cession d’entreprise artisanale?

• Quid de l’amortissement de la clientèle ?

• Règles de cumuls des régimes d’exonération en cas de plus-value

• Enjeux : IRPP – CSG CRDS

• L’apport cession pour les artisans en poursuite d’activité

• Impact de la cession sur les cotisations sociales (L.136-8 du CSS) !

Séquence 2: Présentation des règles fiscales, en cas de cession à titre gratuit

• Les droits et exonération, en cas de donation

• Cas particulier de la donation aux salariés

• Les droits et exonération, en cas de succession

• Calculs et abattements

JOUR 2

Séquence 3 : Les limites aux exonérations fiscales et sociales

• La cession de l’entreprise artisanale :

zoom sur le 151 septies et 151 septies A/B, adapté à 90 % des artisans

• Les limites : l’abus de droit, l’acte anormal de gestion

• Quid des démembrements de parts sociales, et de la location de parts sociales?

Séquence 4 : Le formalisme, condition de l’octroi de la plupart des exonérations

• Les délais d’option

• Les mentions dans l’acte (mentions obligatoires)

• Les annexes comptables