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- Comprendre le régime fiscal de la micro-entreprise et le régime micro-social
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Décrire leur champ d'application
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S’approprier les grands principes et leurs principales différences avec les régimes de droit commun
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Expliquer leur impact en matière fiscale et sociale pour le créateur
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Exposer les modalités de sortie du régime et ses conséquences
- Démarche pédagogique active principalement basée sur le partage de problématiques professionnelles (70 %)
- Diversité des méthodes pédagogiques (mises en situation, cas pratiques, débriefings...)
- Fiche-ressources pédagogiques actualisées, supports spécialisés...
JOUR 1
Séquence 1 : Introduction: définitions et historique du régime du micro-entrepreneur
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actualités législatives 2022 (nouveautés, jurisprudences...)
- recommandations sur le régime à partir du site BPI FRANCE et Légifrance (sites gouvernementaux)
Séquence 2 : Présentation du régime fiscal de la micro-entreprise et du régime microsocial
1 - régime micro fiscal (source DGFIP)
- champ d'application : entreprises, activités concernées et formalités
- régime fiscal de la micro-entreprise
- calcul du bénéfice imposable
- modalités d'imposition (intégration dans les revenus du foyer ou Prélèvement Forfaitaire Libératoire (PFL)
- obligations comptables
- TVA et cotisation foncière des entreprises
2 - régime micro-social (source support URSSAF)
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principes
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taux et modalités de versement des cotisations
Séquence 3 : Sortie du régime fiscal de la micro-entreprise
- sortie automatique en cas de dépassement des seuils
o notion de seuils de tolérance (DGFIP)
o conséquences fiscale, sociale et en matière de TVA
- sortie volontaire
o régime réel d'imposition
o changement de statut juridique
JOUR 2 : 1⁄2 journée à distance de Retour d’Expérience
Études de cas fondées sur les expériences des apprenants à partager
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Positionnement pré-formation et post formation
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Evaluation de la formation à chaud et à froid, en ligne
Pour toute question concernant la participation de personnes en situation de handicap, contacter directement CMA Académie.
