L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES ENTREPRISES ARTISANALES

JOUR 1

Séquence 1: Panorama des modes d’exploitation existant

• Actualité 2022, quelques nouveautés (nouvelles lois)

• Présentation des formes sociales et alternatives (EI – EIRL - société de fait – SARL/EURL) avec les avantages et les inconvénients propres à chaque structure

Séquence 2 : Mise en place d’un arbre de décision sur les choix à opérer

• Le montage contractuel nécessaire selon les choix (délais, coût, formalités de création et de disparition

• L’importance du choix au regard des créanciers légaux et contractuels de l’entreprise (problématique patrimoniale et solvabilité)

• Le choix du régime social (différents régimes), et l’importance d’un prévisionnel social et fiscal personnel du dirigeant (à compléter avec les incidences des aides à la création - reprise)

• Le choix du régime fiscal (IRPP/IS) et du prélèvement à la source

• Les liens avec les financeurs (banques)

• L’impact des assurances/sinistres, enjeu de la prévoyance et de la responsabilité civile et pénale

JOUR 2

Séquence 3 : Les conséquences du choix sur la vie et la disparition de l’entreprise

• Présentation des principales règles de transmission – cession, donations

• L’incidence des règles de calcul des plus et moins-values professionnelles selon la forme d’exploitation (découverte de deux régimes principaux)

• Le cas particulier encore fréquent de la société de fait chez les artisans (dossier pratique)

• Incidences de la cessation anticipée de l’entreprise (TVA-BIC-IS – CVAE)

• -Quid de la mise en sommeil

• Conséquences de la cessation d’activité