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L'environnement juridique des entreprises artisanales (Parcours économique 1.1)

Tarifs INTER
700 €
Tarifs INTRA Devis sur demande
Durée 2 jours (14H) - Présentiel 100% - Distanciel 100% ou Blended
Prérequis
PREREQUIS
Aucun prérequis
Public Collaborateurs débutants chargés d'accompagner, de former et/ou de conseiller les entreprises artisanales
Dates INTER
INTER Dates
Les 15 et 16 septembre 2026, en présentiel
Courses Duree
2 jours (14H) - Présentiel 100% - Distanciel 100% ou Blended
LES OBJECTIFS PEDAGOGIQUES
  • Acquérir une connaissance globale des principaux statuts juridiques, fiscaux et sociaux

  • Identifier les critères de choix de la forme juridique

  • S'approprier la réglementation RCS

  • Mesurer les incidences pour le fonctionnement et la transmission des entreprises

LES + PEDAGOGIQUES
  • Les intervenants ont une très bonne expertise et expérience de cette thématique, du réseau et de l'accompagnement des TPE

  • Cette formation est un outil essentiel pour accompagner les entreprises artisanales

LE PROGRAMME

REPÈRES JURIDIQUES ESSENTIELS POUR LES ENTREPRISES ARTISANALES :

  • Les grandes familles juridiques : comprendre les logiques

  • Régimes fiscaux et sociaux : panorama utile et pragmatique

  • Cas pratiques d'analyse statutaire

  • RCS et formalités juridiques : repères essentiels

ENJEUX OPÉRATIONNELS ET TRANSMISSION :

  • Les incidences statutaires sur le fonctionnement de l'entreprise

  • Transmission et choix juridiques : les points de vigilance

  • Simulation d'entretien de conseil ou d'orientation juridique

  • Synthèse et plan d'appropriation

 

En option : 

CLASSE DE SUIVI VIRTUELLE, APPROPRIATION RENFORCEE ET POSTURE SECURISEE :

  • Retour d'expérience terrain : que me reste-t-il ?

  • Clarifier une zone floue : focus collectif

  • Simulation flash d'entretien d'orientation

  • Clôture et projection

For any questions

Handicap Pour toute question concernant la participation de personnes en situation de handicap, contacter directement CMA Académie.

INTER Dates
Les 15 et 16 septembre 2026, en présentiel

Lessons