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Développer une culture partagée du code de la commande publique adaptée aux missions et contraintes CMA.
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Appliquer les étapes clés d'une procédure (identification du besoin, publicité, mise en concurrence, attribution, notification).
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Comprendre la passation d'un marché
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Connaître les pièces d'un dossier de consultation des entreprises
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Maîtriser le déroulé d'une procédure de passation
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Disposer des bases d'analyse des offres dans le respect des contraintes réglementaires
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Saisir les enjeux de l'attribution et de la notification
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Formateurs experts en droit public économique
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Formateurs connaissant le réseau des CMA
Jour 1 :
Introduction : le champ d'application du code de la commande public
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Le fondement et l'esprit de la réglementation des marchés publics
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Les grands principes de la commande publique et leurs implications concrètes
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Les principaux textes de référence
La définition et le recensement des besoins
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Les bases d'une politique d'achat efficace
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La méthode et les écueils de la définition des besoins
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Les règles sur le mode de computation des seuils et ses implications
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La procédure dite des « petits lots »
Les différents modes de dévolution
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L'allotissement
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La distinction marché unique / marché fractionné
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Le nouveau régime des accords-cadres
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Les marchés à tranches et les marchés à phases
Critères de distinction et déroulement des différentes procédures de passation
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L'appel d'offres ouvert et restreint
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Les procédures négociées
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Le dialogue compétitif (pour mémoire)
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Les procédures adaptées (marges de manœuvre)
La rédaction du dossier de consultation des entreprises
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Les 15 points essentiels d'un règlement de consultation
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Sécuriser son CCAP
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La spécificité des clauses sociales et environnementales
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Techniques et contraintes de rédaction du CCTP
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Constituer les pièces financières
2eme jour
La rédaction de l'avis d'appel public à la concurrence
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Le choix des supports
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Les pièges et les rubriques sensibles
Le déroulé de la période de remise des offres
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Sécuriser sa procédure face aux questions des candidats et aux modifications de détail
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La déclaration sans suite
La sélection des candidats
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La mise en œuvre des critères de sélection selon les procédures de marché public
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Le déroulé de l'analyse des candidatures et les possibilités offertes au pouvoir adjudicateur
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La rédaction du rapport d'analyse
Le choix des offres
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La vérification de la "conformité" des offres
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Les marges de manœuvre offertes au pouvoir adjudicateur lors de l'analyse
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Le cas spécifique des négociations
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La rédaction d'un rapport d'analyse
L'attribution du marché et les recours
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Les pièces à fournir par le candidat retenu
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Le rapport de présentation
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L'information et les pièces à fournir aux candidats non retenus
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Les différents recours offerts aux candidats évincés
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La procédure de notification
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L'avis d'attribution du marché
Test de positionnement, Quiz interactifs, études de cas CMA
